Déposée par voie électronique le 22 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Artémis courtage
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Artémis patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Artémis courtage domicilié(e) 11 rue de Miromesnil - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 444 282 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Artémis courtage domicilié(e) 11 rue de Miromesnil - 75009 - PARIS - France.
La marque Artémis patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Artémis courtage, SAS - 11 rue de Miromesnil - 75009 - Paris - France - SIREN 512444282
Artémis courtage - 11 rue de Miromesnil - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Inscription le 29 octobre 2012 - Renonciation partielle n°588106 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-29
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;Prêts immobiliers - Courtage en prêts immobiliers. Assurances - Courtage en assurances. Affaires financières, monétaires, fiscales, bancaires et immobilières ; conseils en matière financière et d'investissement de capitaux ; conseils en matière d'assurances ; conseils en matière de défiscalisation ; analyse financière. Constitution ou investissement de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne. Négociation de crédits immobiliers pour le compte d'acquéreurs et de vendeurs de biens immobiliers ; services de financement de prêt, services de rachat de créances, de renégociation de crédits. Conseils en matière de crédits immobiliers. Conseils financiers et fiscaux en matière d'achat et de vente de fonds de commerce, de bureaux, de locaux d'activité, d'achat de matériel, de crédit-bail immobilier. Services de transactions immobilières ; services de gestion du patrimoine et d'administration de biens ; services de défiscalisation.
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